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Décisions des tribunaux
N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DURÉE DES MANDATS
- SECTION III ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES DISTRICTS ÉLECTORAUX
- § 1 Districts électoraux
- § 2 Date de clôture du scrutin
- § 3 Fonction du secrétaire
- § 4 Avis d’élection
- § 5 Mise en candidature
- § 6 Bulletins de vote et formalités préalables au vote
- § 7 Votation et scellés des enveloppes «ÉLECTION»
- § 8 Scrutateurs et dépouillement du vote
- § 9 Opérations consécutives au dépouillement du vote
- § 10 Entrée en fonction
- SECTION IV ÉLECTION DU PRÉSIDENT
- SECTION V ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT
- SECTION VI ÉLECTION DES AUTRES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF
- SECTION VII VACANCES
- SECTION VIII DISPOSITIONS DIVERSES
