Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec
Table des matières détaillée
- DIVISION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- DIVISION II DURÉE DES MANDATS
- DIVISION III ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES DISTRICTS ÉLECTORAUX
- § 1 Districts électoraux
- § 2 Date de clôture du scrutin
- § 3 Fonction du secrétaire
- § 4 Avis d’élection
- § 5 Mise en candidature
- § 6 Bulletins de vote et formalités préalables au vote
- § 7 Votation et scellés des enveloppes «ÉLECTION»
- § 8 Scrutateurs et dépouillement du vote
- § 9 Opérations consécutives au dépouillement du vote
- § 10 Entrée en fonction
- DIVISION IV ÉLECTION DU PRÉSIDENT
- DIVISION V ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT
- DIVISION VI ÉLECTION DES AUTRES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF
- DIVISION VII VACANCES
- DIVISION VIII DISPOSITIONS DIVERSES
