Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
N-1.1, r. 3 - Règlement sur les normes du travail
Table des matières détaillée
- SECTION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
- SECTION II SALAIRE MINIMUM
- SECTION III MONTANTS MAXIMUMS POUVANT ÊTRE EXIGÉS POUR LES REPAS ET L’HÉBERGEMENT
- SECTION IV SEMAINE NORMALE
- SECTION V (Abrogée)
- SECTION VI (Abrogée)
- SECTION VI.0.1 AVIS DE LICENCIEMENT COLLECTIF
- SECTION VI.1 TRAVAIL DE NUIT DES ENFANTS
- SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 1 (Abrogée)
