Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 25.1 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NORMES RELATIVES À L’ORDONNANCE INDIVIDUELLE
- § 1 Normes générales applicables à l’ordonnance individuelle
- § 2 L’ordonnance individuelle qui vise un médicament
- § 3 L’ordonnance individuelle qui vise un examen ou une analyse de laboratoire
- § 4 L’ordonnance individuelle qui vise un traitement
- § 5 L’ordonnance individuelle qui vise un appareil
- § 6 L’ordonnance individuelle qui vise à ajuster les traitements médicaux, la thérapie médicamenteuse, les médicaments ou d’autres substances ou à initier des mesures diagnostiques ou thérapeutiques ou la thérapie médicamenteuse
- SECTION III NORMES RELATIVES AU MODE DE COMMUNICATION DE L’ORDONNANCE INDIVIDUELLE
- SECTION IV NORMES RELATIVES À L’ORDONNANCE COLLECTIVE
