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Décisions des tribunaux
M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II MODALITÉS D’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS AUTRES QUE LE PRÉSIDENT
- CHAPITRE III MODALITÉS D’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS
- CHAPITRE IV VACANCE À UN POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU
- CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II CODE DE CONDUITE DES CANDIDATS À UNE ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II CAMPAGNE ÉLECTORALE
- SECTION III PUBLICITÉ
- ANNEXE III BULLETIN DE PRÉSENTATION
- ANNEXE IV BULLETIN DE MISE EN CANDIDATURE À LA PRÉSIDENCE DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC
