Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DEVOIRS GÉNÉRAUX DU MÉDECIN
- CHAPITRE III DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU MÉDECIN ENVERS LE PATIENT, LE PUBLIC, LA PROFESSION
- SECTION I QUALITÉ DE LA RELATION PROFESSIONNELLE
- SECTION II LIBERTÉ DE CHOIX
- SECTION III CONSENTEMENT
- SECTION IV PRISE EN CHARGE ET SUIVI
- SECTION V QUALITÉ D’EXERCICE
- SECTION VI INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
- SECTION VII INTÉGRITÉ
- SECTION VII.I PUBLICITÉ ET DÉCLARATIONS PUBLIQUES
- SECTION VIII ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
- SECTION IX HONORAIRES
- SECTION X RELATIONS AVEC LES CONFRÈRES ET AUTRES PROFESSIONNELS
- SECTION XI RELATIONS AVEC LE COLLÈGE
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES
