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Décisions des tribunaux
M-9, r. 12.001
- Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-9
Loi médicale
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
SOINS DE PLAIES
SECTION
III
SANTÉ PUBLIQUE
SECTION
IV
PROBLÈMES DE SANTÉ COURANTS
SECTION
V
NORMES DE RÉDACTION DES ORDONNANCES
SECTION
VI
INFIRMIÈRES VISÉES
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
0
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