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Décisions des tribunaux
M-8, r. 7
- Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
M-8
Loi sur les médecins vétérinaires
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
DÉLIVRANCE DU PERMIS
SECTION
II
EXAMEN D’ADMISSION DE L’ORDRE
SECTION
III
DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE SPÉCIALISTE
SECTION
IV
EXAMENS DE SPÉCIALITÉ
ANNEXE I
ANNEXE II
0
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