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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 8.1
- Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 15 septembre 2021
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
OBLIGATIONS RELATIVES À LA MISE EN MARCHÉ D’EAU D’ÉRABLE ET DE CONCENTRÉ D’EAU D’ÉRABLE
SECTION
III
OBLIGATIONS RELATIVES À LA MISE EN MARCHÉ DE SIROP D’ÉRABLE
CHAPITRE
II
CONTINGENT GLOBAL ET ATTRIBUTION DE CONTINGENT
SECTION
I
CONTINGENT GLOBAL ET CALCUL DU CONTINGENT ET DU CONTINGENT NET
SECTION
II
CERTIFICAT DE CONTINGENT
SECTION
III
ÉMISSION DE CONTINGENT À LA SUITE D’UNE AUGMENTATION DU CONTINGENT GLOBAL
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières aux projets d’innovation
§
3
Dispositions particulières au programme de relève
§
4
Dispositions particulières au programme de démarrage
§
5
Dispositions particulières au programme d’agrandissement
SECTION
IV
TRANSFERT DE CONTINGENT
CHAPITRE
III
PÉNALITÉS ET RECOURS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
CHARTE DE CONVERSION DE LITRE D’EAU D’ÉRABLE EN LITRE DE SIROP D’ÉRABLE
ANNEXE 2
FORMULAIRE DE L’INGÉNIEUR FORESTIER - PLAN D’ÉRABLIÈRE
ANNEXE 3
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTRIBUTION DE CONTINGENT DE REMPLACEMENT À LA SUITE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE
ANNEXE 4
REGISTRE DES VENTES EN PETITS CONTENANTS
ANNEXE 5
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTRIBUTION DE CONTINGENT POUR UN PROJET D’INNOVATION
ANNEXE 6
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTRIBUTION DE CONTINGENT POUR UN PROJET DE RELÈVE EN ACÉRICULTURE
ANNEXE 7
ÉVALUATION D’UN PROJET DE RELÈVE EN ACÉRICULTURE
ANNEXE 8
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTRIBUTION DE CONTINGENT POUR UN PROJET DE DÉMARRAGE EN ACÉRICULTURE
ANNEXE 9
ÉVALUATION D’UN PROJET DE DÉMARRAGE EN ACÉRICULTURE
ANNEXE 10
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTRIBUTION DE CONTINGENT POUR UN PROJET D’AGRANDISSEMENT EN ACÉRICULTURE
0
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