Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 4
- Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
OBJET ET APPLICATION
SECTION
II
AFFAIRES DE LA RÉGIE
§
1
Demande
§
2
Transmission de documents
SECTION
III
INTERVENTION ET REPRÉSENTATION
SECTION
IV
TRAITEMENT DES AFFAIRES
SECTION
V
AVIS DE SÉANCE PUBLIQUE
SECTION
VI
DEMANDE DE RETRAIT, DE REPORT ET D’AMENDEMENT
SECTION
VII
CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE
SECTION
VIII
SÉANCE PUBLIQUE
SECTION
IX
PRÉSENTATION DES FAITS ET DES OBSERVATIONS
SECTION
X
DÉLIBÉRÉ ET DÉCISION DE LA RÉGIE
SECTION
XI
CONSERVATION DES DOCUMENTS ET PIÈCES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0