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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 292
- Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 29 novembre 2023
CHAPITRE
I
ATTRIBUTION DES QUOTAS
SECTION
1
OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
§
1
Dispositions générales
§
2
Déclaration obligatoire de maladies et application de mesures d’autoquarantaine et de biosécurité
SECTION
2
DÉCLARATION DU TITULAIRE ET CALCUL DE LA DÉTENTION
SECTION
2.1
RÉSERVES DE QUOTA
SECTION
3
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE ET PROGRAMME D’AIDE À LA RELÈVE
§
1
Dispositions générales
§
2
Programme d’aide au démarrage
§
3
Programme d’aide à la relève
CHAPITRE
II
TRANSFERT DE QUOTA ET MODALITÉS DE CE TRANSFERT
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DE QUOTA
SECTION
3
TRANSFERT DE QUOTA HORS DU SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DE QUOTA
SECTION
4
PROCÉDURE DE TRANSFERT DE QUOTA HORS DU SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DE QUOTA
SECTION
5
CHANGEMENT DU LIEU D’EXPLOITATION
CHAPITRE
III
PRODUCTION ET MISE EN MARCHÉ
SECTION
1
MESURES PÉRIODIQUES
SECTION
2
MODALITÉS DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
2.1
PRODUCTION DE REMPLACEMENT D’EXPORTATION
SECTION
2.2
(Abrogée).
SECTION
3
REGROUPEMENT DES CONTINGENTS
§
1
Objet
§
2
Regroupement par les producteurs
§
3
Regroupement par les Éleveurs
CHAPITRE
IV
VÉRIFICATION DE LA PRODUCTION
SECTION
1
ENREGISTREMENT ET LOCATION
§
1
Enregistrement des poulaillers
§
2
Location d’exploitation et de poulaillers
SECTION
2
MISE EN MARCHÉ
SECTION
3
ENQUÊTES ET INSPECTIONS
CHAPITRE
V
PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 1.1
ANNEXE 1.2
DÉCLARATION ASSERMENTÉE DE DÉTENTION DE QUOTA
Annexe 2
DEMANDE DE QUOTA POUR LE PROGRAMME DE DÉMARRAGE ET DÉCLARATION ASSERMENTÉE
Annexe 2.1
DEMANDE DE QUOTA D’AIDE À LA RELÈVE ET DÉCLARATION ASSERMENTÉE
Annexe 2.2
GRILLE DE POINTAGE PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
Annexe 3
OFFRE DE VENTE
Annexe 3.1
OFFRE D’ACHAT
Annexe 4
DEMANDE DE TRANSFERT DE QUOTA
Annexe 4.1
DÉCLARATION SOUS SERMENT ATTESTANT QU’AUCUNE HYPOTHÈQUE NE GRÈVE LE QUOTA OU LE PRODUIT DE L’ALIÉNATION ÉVENTUELLE DU QUOTA
ANNEXE 5
ANNEXE 5.1
ANNEXE 5.2
ANNEXE 5.3
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11
ENGAGEMENT
ANNEXE 12
PROCÉDURE
ANNEXE 13
CORRECTION À LA DÉTENTION DE QUOTA
0
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