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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| M-35.1 | Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I ATTRIBUTION DES QUOTAS
- CHAPITRE II TRANSFERT DE QUOTA ET MODALITÉS DE CE TRANSFERT
- CHAPITRE III PRODUCTION ET MISE EN MARCHÉ
- CHAPITRE IV VÉRIFICATION DE LA PRODUCTION
- CHAPITRE V PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 1
- ANNEXE 1.1
- ANNEXE 1.2 DÉCLARATION ASSERMENTÉE DE DÉTENTION DE QUOTA
- Annexe 2 DEMANDE DE QUOTA POUR LE PROGRAMME DE DÉMARRAGE ET DÉCLARATION ASSERMENTÉE
- Annexe 2.1 DEMANDE DE QUOTA D’AIDE À LA RELÈVE ET DÉCLARATION ASSERMENTÉE
- Annexe 2.2 GRILLE DE POINTAGE PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
- Annexe 3 OFFRE DE VENTE
- Annexe 3.1 OFFRE D’ACHAT
- Annexe 4 DEMANDE DE TRANSFERT DE QUOTA
- Annexe 4.1 DÉCLARATION SOUS SERMENT ATTESTANT QU’AUCUNE HYPOTHÈQUE NE GRÈVE LE QUOTA OU LE PRODUIT DE L’ALIÉNATION ÉVENTUELLE DU QUOTA
- ANNEXE 5
- ANNEXE 5.1
- ANNEXE 5.2
- ANNEXE 5.3
- ANNEXE 6
- ANNEXE 7
- ANNEXE 8
- ANNEXE 9
- ANNEXE 10
- ANNEXE 11 ENGAGEMENT
- ANNEXE 12 PROCÉDURE
- ANNEXE 13 CORRECTION À LA DÉTENTION DE QUOTA
