Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 292
- Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 5 novembre 2021
CHAPTER
I
ATTRIBUTION DES QUOTAS
DIVISION
1
OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
DIVISION
2
RÈGLES PARTICULIÈRES AUX PERSONNES MORALES ET AUX SOCIÉTÉS
DIVISION
3
PROGRAMME D’AIDE À LA RELÈVE AVICOLE
CHAPTER
II
TRANSFERT DE QUOTAS
DIVISION
1
TRANSFERT PERMANENT
DIVISION
2
LOCATION DE QUOTA ET ADMINISTRATION DU BIEN D’AUTRUI
DIVISION
3
SUSPENSION DES TRANSFERTS ET DES LOCATIONS
DIVISION
4
CHANGEMENT DU LIEU D’EXPLOITATION
CHAPTER
III
PRODUCTION ET MISE EN MARCHÉ
DIVISION
1
MESURES PÉRIODIQUES
DIVISION
2
MODALITÉS DE MISE EN MARCHÉ
DIVISION
2.1
PRODUCTION DE REMPLACEMENT D’EXPORTATION
DIVISION
2.2
(Abrogée).
DIVISION
3
REGROUPEMENT DES CONTINGENTS
CHAPTER
IV
VÉRIFICATION DE LA PRODUCTION
DIVISION
1
ENREGISTREMENT ET LOCATION
DIVISION
2
MISE EN MARCHÉ
DIVISION
3
ENQUÊTES ET INSPECTIONS
CHAPTER
V
PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
CHAPTER
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 5.1
ANNEXE 5.2
ANNEXE 5.3
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.3.1