Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 289.02
- Règlement sur la mise en marché des poulettes
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
OBLIGATIONS DE L’ÉLEVEUR
SECTION
III
TRANSPORT ET LIVRAISON
SECTION
IV
MODALITÉS DE FIXATION DU PRIX ET CONFIRMATION DE PAIEMENT
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Annexe 1
ENTENTE D’APPROVISIONNEMENT
Annexe 2
CALENDRIER DE PLACEMENT DE POUSSINS
Annexe 3
RAPPORT DE MISE EN MARCHÉ DES POULETTES
Annexe 4
BON DE TRANSPORT
Annexe 5
CONFIRMATION DE PAIEMENT
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0