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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 289.02
- Règlement sur la mise en marché des poulettes
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
OBLIGATIONS DE L’ÉLEVEUR
SECTION
III
TRANSPORT ET LIVRAISON
SECTION
IV
MODALITÉS DE FIXATION DU PRIX ET CONFIRMATION DE PAIEMENT
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Annexe 1
ENTENTE D’APPROVISIONNEMENT
Annexe 2
CALENDRIER DE PLACEMENT DE POUSSINS
Annexe 3
RAPPORT DE MISE EN MARCHÉ DES POULETTES
Annexe 4
BON DE TRANSPORT
Annexe 5
CONFIRMATION DE PAIEMENT
0
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