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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 281
- Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 3 avril 2024
TITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
LA PRODUCTION
CHAPITRE
0.1
VOLUMES DE RÉFÉRENCE
CHAPITRE
I
DÉCLARATIONS DES PRODUCTEURS
CHAPITRE
II
QUALITÉ DES PORCS
SECTION
I
TATOUAGE
SECTION
II
AIGUILLE
SECTION
III
SALMONELLE
§
1
Diagnostic de salmonelle avec signes cliniques
§
2
Test de détection de la salmonelle sans signes cliniques apparents
SECTION
IV
FOIE ET POUMON
SECTION
V
ANTIBIOTIQUE
SECTION
VI
MISE À JEUN
TITRE
III
LA MISE EN MARCHÉ
CHAPITRE
0.1
GESTION ÉQUILIBRÉE DE LA PRODUCTION ET PÉRIODE DE RESTRICTION DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
1
GESTION ÉQUILIBRÉE DE LA PRODUCTION
SECTION
2
PÉRIODE DE RESTRICTION DE MISE EN MARCHÉ
CHAPITRE
0.2
COMITÉ DE RÉVISION DES VOLUMES DE RÉFÉRENCE
CHAPITRE
0.3
MÉCANISMES DE RESTRUCTURATION DE LA PRODUCTION ET DE LA MISE EN MARCHÉ DES PORCS
SECTION
I
MÉCANISME DE RETRAIT TEMPORAIRE DE LA PRODUCTION PORCINE
§
1
Dispositions générales
§
2
Conditions d’admissibilité
§
3
Conditions administratives
§
4
Obligations du producteur dont la soumission a été acceptée
§
5
Compensation financière
SECTION
II
MÉCANISME DE COMPENSATION DES PLACES VIDES EN POUPONNIÈRE ET EN ENGRAISSEMENT
§
1
Conditions d’admissibilité
§
2
Formalités administratives
§
3
Compensation financière
CHAPITRE
I
ABATTOIR DE PROXIMITÉ
CHAPITRE
II
ACHETEUR OPÉRANT UN ABATTOIR AUTORISÉ
SECTION
I
CARACTÉRISTIQUES DES PORCS MIS EN MARCHÉ
§
1
Types de porc et provenance
§
2
(Sous-section abrogée)
§
3
Diagnostic de salmonelle avec signes cliniques
§
4
(Sous-section abrogée)
SECTION
II
ASSIGNATION
SECTION
II.I
ENTENTE PARTICULIÈRE
SECTION
III
PRÉVISION DE SORTIE ET ENTENTE DE SERVICE
SECTION
IV
HORAIRE DE LIVRAISON
SECTION
V
CONDITIONS DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
VI
AGENT
SECTION
VII
PAIEMENT PAR LES ACHETEURS
SECTION
VIII
PAIEMENT AU PRODUCTEUR
SECTION
VIII.1
MÉCANISME DE PRIX DE POOL MOYEN PONDÉRÉ ANNUEL
SECTION
IX
SURPLUS
TITRE
IV
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ ET CONTRATS À LIVRAISON DIFFÉRÉE
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
III
FONCTIONNEMENT DU SGRM
CHAPITRE
IV
FRAIS
CHAPITRE
V
RESPONSABILITÉ
CHAPITRE
VI
PAIEMENT
TITRE
V
MOUVEMENT COOPÉRATIF
TITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
Annexe 3
DÉCLARATION DE L’ABATTOIR DE PROXIMITÉ
ANNEXE 4
(Abrogée)
ANNEXE 5
(Abrogée)
ANNEXE 6
ANNEXE 7
(Abrogée)
ANNEXE 8
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)DEMANDE D’ADHÉSION
ANNEXE 9
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)DÉSIGNATION D’UN MANDATAIRE AUTORISÉ À TRANSIGER DES CONTRATS À LIVRAISON DIFFÉRÉE
ANNEXE 10
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)EXEMPLE DE CONFIRMATION ET SUIVI DE CONTRAT
ANNEXE 11
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)FORMULAIRE DE CRÉATION D’UN GROUPE DE PRODUCTEURS ET DE NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ
ANNEXE 12
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)INFORMATIONS REQUISES POUR TRANSIGER OU RENVERSER UN CLD ET CRÉER UN ORDRE OUVERT
ANNEXE 13
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)MODÈLE DE COURRIEL D’AVIS DE TRANSACTION
ANNEXE 14
Annexe 15
Augmentation de production de nouveaux sites
0
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