Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| M-35.1 | Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products |
Table des matières détaillée
- TITLE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- TITLE II LA PRODUCTION
- TITLE III LA MISE EN MARCHÉ
- CHAPTER 0.1 VOLUMES DE RÉFÉRENCE
- CHAPTER I ABATTOIR PROVINCIAL
- CHAPTER II ACHETEUR OPÉRANT UN ABATTOIR AUTORISÉ
- DIVISION I CARACTÉRISTIQUES DES PORCS MIS EN MARCHÉ
- DIVISION II ASSIGNATION
- DIVISION III PRÉVISION DE SORTIE ET ENTENTE DE SERVICE
- DIVISION IV HORAIRE DE LIVRAISON
- DIVISION V CONDITIONS DE MISE EN MARCHÉ
- DIVISION VI AGENT
- DIVISION VII PAIEMENT PAR LES ACHETEURS
- DIVISION VIII PAIEMENT AU PRODUCTEUR
- DIVISION IX SURPLUS
- TITLE IV CONTRATS À LIVRAISON DIFFÉRÉE
- TITLE V MOUVEMENT COOPÉRATIF
- TITLE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- ANNEXE 3
- ANNEXE 4
- ANNEXE 5
- ANNEXE 6
- ANNEXE 7
- ANNEXE 8
- ANNEXE 9
- ANNEXE 10
- ANNEXE 11
- ANNEXE 12
- ANNEXE 13
- ANNEXE 14
