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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 281
- Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 4 janvier 2023
TITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
LA PRODUCTION
CHAPITRE
0.1
VOLUMES DE RÉFÉRENCE
CHAPITRE
I
DÉCLARATIONS DES PRODUCTEURS
CHAPITRE
II
QUALITÉ DES PORCS
TITRE
III
LA MISE EN MARCHÉ
CHAPITRE
0.1
GESTION ÉQUILIBRÉE DE LA PRODUCTION
CHAPITRE
I
ABATTOIR DE PROXIMITÉ
CHAPITRE
II
ACHETEUR OPÉRANT UN ABATTOIR AUTORISÉ
TITRE
IV
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ ET CONTRATS À LIVRAISON DIFFÉRÉE
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
III
FONCTIONNEMENT DU SGRM
CHAPITRE
IV
FRAIS
CHAPITRE
V
RESPONSABILITÉ
CHAPITRE
VI
PAIEMENT
TITRE
V
MOUVEMENT COOPÉRATIF
TITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
Annexe 3
DÉCLARATION DE L’ABATTOIR DE PROXIMITÉ
ANNEXE 4
(Abrogée)
ANNEXE 5
(Abrogée)
ANNEXE 6
ANNEXE 7
(Abrogée)
ANNEXE 8
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)DEMANDE D’ADHÉSION
ANNEXE 9
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)DÉSIGNATION D’UN MANDATAIRE AUTORISÉ À TRANSIGER DES CONTRATS À LIVRAISON DIFFÉRÉE
ANNEXE 10
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)EXEMPLE DE CONFIRMATION ET SUIVI DE CONTRAT
ANNEXE 11
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)FORMULAIRE DE CRÉATION D’UN GROUPE DE PRODUCTEURS ET DE NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ
ANNEXE 12
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)INFORMATIONS REQUISES POUR TRANSIGER OU RENVERSER UN CLD ET CRÉER UN ORDRE OUVERT
ANNEXE 13
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)MODÈLE DE COURRIEL D’AVIS DE TRANSACTION
ANNEXE 14
Annexe 15
Augmentation de production de nouveaux sites
0
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