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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| M-35.1 | Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
Table des matières détaillée
- TITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- TITRE II LA PRODUCTION
- TITRE III LA MISE EN MARCHÉ
- CHAPITRE 0.1 GESTION ÉQUILIBRÉE DE LA PRODUCTION
- CHAPITRE I ABATTOIR DE PROXIMITÉ
- CHAPITRE II ACHETEUR OPÉRANT UN ABATTOIR AUTORISÉ
- SECTION I CARACTÉRISTIQUES DES PORCS MIS EN MARCHÉ
- SECTION II ASSIGNATION
- SECTION II.I ENTENTE PARTICULIÈRE
- SECTION III PRÉVISION DE SORTIE ET ENTENTE DE SERVICE
- SECTION IV HORAIRE DE LIVRAISON
- SECTION V CONDITIONS DE MISE EN MARCHÉ
- SECTION VI AGENT
- SECTION VII PAIEMENT PAR LES ACHETEURS
- SECTION VIII PAIEMENT AU PRODUCTEUR
- SECTION IX SURPLUS
- TITRE IV CONTRATS À LIVRAISON DIFFÉRÉE
- TITRE V MOUVEMENT COOPÉRATIF
- TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- Annexe 3 DÉCLARATION DE L’ABATTOIR DE PROXIMITÉ
- ANNEXE 4 (Abrogée)
- ANNEXE 5 (Abrogée)
- ANNEXE 6
- ANNEXE 7 (Abrogée)
- ANNEXE 8
- ANNEXE 9
- ANNEXE 10
- ANNEXE 11
- ANNEXE 12
- ANNEXE 13
- ANNEXE 14
- Annexe 15 Augmentation de production de nouveaux sites
