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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 281
- Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
TITLE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPTER
I
DÉFINITIONS
CHAPTER
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITLE
II
LA PRODUCTION
CHAPTER
0.1
VOLUMES DE RÉFÉRENCE
CHAPTER
I
DÉCLARATIONS DES PRODUCTEURS
CHAPTER
II
QUALITÉ DES PORCS
TITLE
III
LA MISE EN MARCHÉ
CHAPTER
0.1
VOLUMES DE RÉFÉRENCE
CHAPTER
I
ABATTOIR PROVINCIAL
CHAPTER
II
ACHETEUR OPÉRANT UN ABATTOIR AUTORISÉ
TITLE
IV
CONTRATS À LIVRAISON DIFFÉRÉE
CHAPTER
I
DÉFINITIONS
CHAPTER
II
GÉNÉRALITÉS
CHAPTER
III
CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT
CHAPTER
IV
FONCTIONNEMENT DU SGRM
CHAPTER
V
FRAIS
CHAPTER
VI
RESPONSABILITÉ
CHAPTER
VII
PAIEMENT
TITLE
V
MOUVEMENT COOPÉRATIF
TITLE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11
ANNEXE 12
ANNEXE 13
ANNEXE 14
0
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