Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 280
- Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 16 novembre 2016
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
NOM DU PLAN CONJOINT
SECTION
III
PRODUIT VISÉ
SECTION
IV
PRODUCTEUR ASSUJETTI AU PLAN CONJOINT
SECTION
V
EXTENSION JURIDIQUE
SECTION
VI
ORGANISME D’APPLICATION DU PLAN CONJOINT
SECTION
VII
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
SECTION
VIII
DEVOIRS, POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DES ÉLEVEURS DANS L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
SECTION
IX
MODALITÉS D’APPLICATION DES POUVOIRS DES ÉLEVEURS
SECTION
X
MODE DE FINANCEMENT
SECTION
XI
COMITÉ CONSULTATIF
SECTION
XII
RELATION AVEC LE MOUVEMENT COOPÉRATIF AGRICOLE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0