Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 270
- Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
CERTIFICAT D’AUTORISATION
CHAPITRE
III
NORMES DE PRODUCTION
SECTION
I
QUALITÉ DE LA SEMENCE
SECTION
II
PRATIQUES CULTURALES
SECTION
III
NETTOYAGE ET DÉSINFECTION
SECTION
IV
MULTI-SITES
SECTION
V
CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE
SECTION
VI
ENTREPOSAGE
SECTION
VII
EXPÉDITION
SECTION
VIII
REGISTRE
CHAPITRE
IV
GRIEFS
Annexe I
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POMMES DE TERRE DE SEMENCE DU QUÉBEC
Annexe I.1
LIGNES DIRECTRICES POUR L’ÉLABORATION D’UN MANUEL QUALITÉ VISANT
LES
PRODUCTEURS QUI EXPÉDIENT DES SEMENCES NUCLÉAIRES ET PRÉ ÉLITE À DES FINS DE CERTIFICATION
ANNEXE II
ANNEXE III
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0