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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 269
- Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 10 décembre 2014
DIVISION
I
DÉSIGNATION ET DÉFINITIONS
DIVISION
II
PRODUIT ET PRODUCTEUR VISÉS
DIVISION
III
ADMINISTRATION
DIVISION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DES PRODUCTEURS RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
DIVISION
V
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
DIVISION
VI
MODE DE FINANCEMENT
DIVISION
VII
(Abrogée).
0
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