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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 244.1
- Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 2 janvier 2022
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
MÉCANISMES DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
I
MISE EN MARCHÉ PAR CONTRAT ANNUEL
SECTION
II
MISE EN MARCHÉ PAR CONTRAT PONCTUEL
CHAPITRE
III
MODALITÉS DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
I
OFFRES DE LIVRAISON, APPARIEMENT ET LIVRAISON, CLASSEMENT ET TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS
SECTION
II
PAIEMENT AU PRODUCTEUR
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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