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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 230
- Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 7 août 2019
DIVISION
I
CHAMP D’APPLICATION
DIVISION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Le pondoir
§
1.1
Normes de logement
§
2
Entreposage
§
3
Mise en marché
DIVISION
III
RÈGLES APPLICABLES À TOUS LES PRODUCTEURS D’OEUFS SAUF AUX PRODUCTEURS D’OEUFS INAPTES À L’INCUBATION
§
1
Dépistage de la salmonella enteritidis
§
2
Utilisation d’antibactérien
DIVISION
III.1
RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE
§
1
Agence canadienne d’inspection des aliments
§
2
Programme «Propreté d’abord – Propreté toujours»
DIVISION
IV
RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUCTEURS D’OEUFS INAPTES À L’INCUBATION
DIVISION
V
RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
§
1
Le pondoir
§
2
La production
DIVISION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
0
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