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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 230 - Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| M-35.1 | Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
Table des matières
- SECTION I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION III RÈGLES APPLICABLES À TOUS LES PRODUCTEURS D’OEUFS SAUF AUX PRODUCTEURS D’OEUFS INAPTES À L’INCUBATION
- SECTION III.1 RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE
- SECTION IV RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUCTEURS D’OEUFS INAPTES À L’INCUBATION
- SECTION V RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
- SECTION V.1 RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE QUI EXPLOITENT UN TROUPEAU D’AU PLUS 3 000 PONDEUSES
- SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Annexe 1 MESURES À APPLIQUER À LA SUITE D’UN DÉPISTAGE POSITIF DE LA SALMONELLA ENTERIDITIS
- Annexe 1.1 (Abrogée)
- Annexe 2 (Abrogée)
- Annexe 3 (Abrogée)
