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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 223
- Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPTER
I
DÉFINITIONS
CHAPTER
II
GÉNÉRALITÉS
CHAPTER
II.1
AIDE À LA RELÈVE
DIVISION
1
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
DIVISION
2
PROGRAMME POUR L’ÉTABLISSEMENT DE NOUVEAUX PRODUCTEURS
CHAPTER
II.2
RACE CHANTECLER
CHAPTER
III
INSCRIPTION ET CERTIFICAT
CHAPTER
III.1
CALENDRIER DE PLACEMENT
CHAPTER
IV
ÉQUIVALENCES
CHAPTER
V
TAUX D’UTILISATION
CHAPTER
VI
REPRISES, REMISES ET PÉNALITÉS
CHAPTER
VII
LOCATION DE QUOTA
CHAPTER
VIII
VENTE PUBLIQUE DE QUOTA
CHAPTER
IX
TRANSFERT DE QUOTA
CHAPTER
X
ENQUÊTES ET SANCTION
CHAPTER
XI
(Abrogé).
CHAPTER
XII
RÉSERVE DE QUOTA
DIVISION
1
(Abrogée).
DIVISION
2
(Abrogée).
DIVISION
3
(Abrogée).
CHAPTER
XII.1
AJUSTEMENTS DE FIN DE CYCLE POUR LA PRODUCTION D’OEUFS D’INCUBATION DE POULET À CHAIR
CHAPTER
XII.2
AJUSTEMENT DE FIN DE CYCLE POUR LA PRODUCTION D’OEUFS D’INCUBATION DE PONDEUSES D’OEUFS DE CONSOMMATION
CHAPTER
XIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
ANNEXE 2.1.1
ANNEXE 2.2
ANNEXE 3
0
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