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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| M-35.1 | Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
Table des matières
- CHAPITRE I DÉFINITIONS
- CHAPITRE II GÉNÉRALITÉS
- CHAPITRE II.1 AIDE À LA RELÈVE
- CHAPITRE II.2 RACE CHANTECLER ET RACES RECONNUES
- CHAPITRE III INSCRIPTION ET CERTIFICAT
- CHAPITRE III.1 CALENDRIER DE PLACEMENT
- CHAPITRE IV ÉQUIVALENCES
- CHAPITRE V TAUX D’UTILISATION
- CHAPITRE V.0.1 RÉPARTITION DE LA CROISSANCE
- CHAPITRE V.1 SURPLUS
- CHAPITRE VI REPRISES, REMISES ET PÉNALITÉS
- CHAPITRE VII LOCATION DE QUOTA
- CHAPITRE VIII VENTE PUBLIQUE DE QUOTA
- CHAPITRE IX TRANSFERT DE QUOTA
- CHAPITRE X ENQUÊTES ET SANCTION
- CHAPITRE XI (Abrogé).
- CHAPITRE XII RÉSERVES DE QUOTA
- CHAPITRE XII.1 AJUSTEMENTS DE FIN DE CYCLE POUR LA PRODUCTION D’OEUFS D’INCUBATION DE POULET À CHAIR
- CHAPITRE XII.2 AJUSTEMENT DE FIN DE CYCLE POUR LA PRODUCTION D’OEUFS D’INCUBATION DE PONDEUSES D’OEUFS DE CONSOMMATION
- CHAPITRE XII.3 DÉCLARATION OBLIGATOIRE DE MALADIES, MESURES D’AUTOQUARANTAINE ET DE BIOSÉCURITÉ, RÉGIME D’INDEMNISATION DES MALADIES AVICOLES DU QUÉBEC, RÉGIME D’INDEMNISATION DES PRODUCTEURS D’ŒUFS D’INCUBATION DU QUÉBEC ET PROTOCOLE DE DÉPISTAGE DE SALMONELLA ENTERITIDIS
- CHAPITRE XIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- ANNEXE 2.1
- ANNEXE 2.1.1
- ANNEXE 2.2
- ANNEXE 3
- ANNEXE 4
- ANNEXE 5
- ANNEXE 6 Contrat de redistribution des indemnités du Régime d’indemnisation des maladies avicoles du Québec (RIMAQ) et du Régime d’indemnisation des producteurs d’œufs d’incubation du Québec (RIPOIQ)
- ANNEXE 7 (Abrogée)
