Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 223
- Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2020
CHAPTER
I
DÉFINITIONS
CHAPTER
II
GÉNÉRALITÉS
CHAPTER
II.1
AIDE À LA RELÈVE
DIVISION
1
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
DIVISION
2
PROGRAMME POUR L’ÉTABLISSEMENT DE NOUVEAUX PRODUCTEURS
CHAPTER
II.2
RACE CHANTECLER
CHAPTER
III
INSCRIPTION ET CERTIFICAT
CHAPTER
III.1
CALENDRIER DE PLACEMENT
CHAPTER
IV
ÉQUIVALENCES
CHAPTER
V
TAUX D’UTILISATION
CHAPTER
VI
REPRISES, REMISES ET PÉNALITÉS
CHAPTER
VII
LOCATION DE QUOTA
CHAPTER
VIII
VENTE PUBLIQUE DE QUOTA
CHAPTER
IX
TRANSFERT DE QUOTA
CHAPTER
X
ENQUÊTES ET SANCTION
CHAPTER
XI
(Abrogé).
CHAPTER
XII
RÉSERVE DE QUOTA
DIVISION
1
(Abrogée).
DIVISION
2
(Abrogée).
DIVISION
3
(Abrogée).
CHAPTER
XII.1
AJUSTEMENTS DE FIN DE CYCLE POUR LA PRODUCTION D’OEUFS D’INCUBATION DE POULET À CHAIR
CHAPTER
XII.2
AJUSTEMENT DE FIN DE CYCLE POUR LA PRODUCTION D’OEUFS D’INCUBATION DE PONDEUSES D’OEUFS DE CONSOMMATION
CHAPTER
XIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
ANNEXE 2.1.1
ANNEXE 2.2
ANNEXE 3
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0