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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| M-35.1 | Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products |
Table des matières détaillée
- CHAPTER 1 DÉFINITIONS
- CHAPTER 2 PARTS DE PRODUCTION
- DIVISION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- DIVISION II DÉLIVRANCE ET RETRAIT DE PARTS DE PRODUCTION
- § 1 Parts de production attribuées
- § 2 Parts de production intérimaires
- § 3 Conversion des parts de production intérimaires en parts de production attribuées
- § 4 Part de production pour des lapins spécifiques et pour des lapins différenciés
- § 5 Producteur-acheteur
- § 6 Confirmation annuelle du nombre de parts de production
- DIVISION III VOLUME MIS EN MARCHÉ
- DIVISION IV DEMANDE DE SUSPENSION OU DE RÉDUCTION PAR LE PRODUCTEUR
- DIVISION V RÉSERVE
- DIVISION VI VENTE, LOCATION ET RETOUR
- CHAPTER 3 MISE EN MARCHÉ DES LAPINS
- CHAPTER 4 PÉNALITÉS ET SANCTIONS
- CHAPTER 6 MESURES TRANSITOIRES
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- ANNEXE 2.1
- ANNEXE 3
- ANNEXE 3.1
- ANNEXE 4
- ANNEXE 5
- ANNEXE 6
