Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 214.1
- Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 19 mars 2014
CHAPITRE
1
DÉFINITIONS
CHAPITRE
2
PARTS DE PRODUCTION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DÉLIVRANCE ET RETRAIT DE PARTS DE PRODUCTION
SECTION
III
VOLUME MIS EN MARCHÉ
SECTION
IV
DEMANDE DE SUSPENSION OU DE RÉDUCTION PAR LE PRODUCTEUR
SECTION
V
RÉSERVE
SECTION
VI
VENTE, LOCATION ET RETOUR
CHAPITRE
3
MISE EN MARCHÉ DES LAPINS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
OFFRE DE VENTE ET CONFIRMATION
SECTION
III
LIVRAISON DES LAPINS
SECTION
IV
PRODUCTEUR-ACHETEUR
SECTION
V
ENTREPOSAGE ET CONGÉLATION
SECTION
VI
PAIEMENT AUX PRODUCTEURS
CHAPITRE
4
PÉNALITÉS ET SANCTIONS
CHAPITRE
6
MESURES TRANSITOIRES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
ANNEXE 3
ANNEXE 3.1
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0