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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 160
- Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
APPLICATIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
CONDITIONS DE PRODUCTION
CHAPITRE
III
CONDITIONS DE MISE EN MARCHÉ
CHAPITRE
IV
RÉFÉRENCES DE PRODUCTION
CHAPITRE
V
TRANSFERT D’UNE RÉFÉRENCE DE PRODUCTION
CHAPITRE
VI
DEMANDE DE RÉVISION
CHAPITRE
VII
(Abrogé)
ANNEXE 1
ANNEXE 1.1
DÉCLARATION QUANT AUX SUBSTANCES INTERDITES
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 3.1
DEMANDE DE TRANSFERT DES RÉFÉRENCES DE PRODUCTION AUX FINS DE RÉAMÉNAGEMENT OU DE CONCENTRATION DE LA PRODUCTION
ANNEXE 3.2
DEMANDE AUX FINS DE TRANSFERT DES RÉFÉRENCES DE PRODUCTION POUR LE DÉPLACEMENT DE LA PRODUCTION VERS UN AUTRE SITE DE PRODUCTION
ANNEXE 4
(Abrogée)
0
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