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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 159
- Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I.1
CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE QUALITÉ
SECTION
I.2
CONDITIONS DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
II
PROCÉDURE DE CERTIFICATION
SECTION
III
(Abrogée)
SECTION
IV
VENTES AUX ENCHÈRES PAR ORDINATEUR ET PAR PRÉATTRIBUTION
SECTION
V
VENTE DE VEAUX DE GRAIN CERTIFIÉS SPÉCIFIQUES PAR CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT
SECTION
VI
SURPLUS DU PRODUIT
SECTION
VI.1
PÉRIODES DE RESTRICTION DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
VII
PAIEMENT AUX PRODUCTEURS
SECTION
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe 1
CAHIER DES CHARGES RELATIF AU MODE DE PRODUCTION ET À LA QUALITÉ DES VEAUX DE GRAINS CERTIFIÉS
Annexe 1.1
Rations
Annexe 1.2
Déclaration annuelle du producteur de veaux de grain sur l’utilisation des médicaments ou substances interdits
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
0
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