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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| M-35.1 | Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION I.1 CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE QUALITÉ
- SECTION I.2 CONDITIONS DE MISE EN MARCHÉ
- SECTION II PROCÉDURE DE CERTIFICATION
- SECTION III (Abrogée)
- SECTION IV VENTES AUX ENCHÈRES PAR ORDINATEUR ET PAR PRÉATTRIBUTION
- SECTION V VENTE DE VEAUX DE GRAIN CERTIFIÉS SPÉCIFIQUES PAR CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT
- SECTION VI SURPLUS DU PRODUIT
- SECTION VI.1 PÉRIODES DE RESTRICTION DE MISE EN MARCHÉ
- SECTION VII PAIEMENT AUX PRODUCTEURS
- SECTION VIII DISPOSITIONS DIVERSES
- Annexe 1 CAHIER DES CHARGES RELATIF AU MODE DE PRODUCTION ET À LA QUALITÉ DES VEAUX DE GRAINS CERTIFIÉS
- Annexe 1.1 Rations
- Annexe 1.2 Déclaration annuelle du producteur de veaux de grain sur l’utilisation des médicaments ou substances interdits
- ANNEXE 2
- ANNEXE 3
- ANNEXE 4
