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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 157
- Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 29 juin 2016
SECTION
I
DÉSIGNATION ET DÉFINITIONS
SECTION
II
PRODUIT ET PRODUCTEUR VISÉ
SECTION
III
ADMINISTRATION
SECTION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DES PRODUCTEURS DE BOVINS RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
SECTION
V
EXERCICE DU POUVOIR DE CONTINGENTEMENT ET DE MISE EN VENTE EN COMMUN
SECTION
VI
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
SECTION
VII
MODE DE FINANCEMENT
SECTION
VIII
(Abrogée)
SECTION
IX
DISPOSITION TRANSITOIRE
SECTION
X
ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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