Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-3, r. 4
- Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-3
Loi sur les maîtres électriciens
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSEIL PROVINCIAL D’ADMINISTRATION
§
1
Fonctions
§
2
Composition
§
3
Démission, déchéance et vacance
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
§
1
Pouvoirs
§
2
Composition
§
3
Démission, déchéance et vacance
SECTION
IV
DIRIGEANTS
§
1
Choix des dirigeants
§
2
Président
§
3
Premier vice-président
§
4
Second vice-président
§
5
Secrétaire
§
6
Trésorier
SECTION
V
VICE-PRÉSIDENT EXÉCUTIF
§
1
Devoirs
§
2
Pouvoirs
SECTION
VI
ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
§
1
Critères d’éligibilité
§
2
Avis d’élection et de mises en candidature
§
3
Traitement des candidatures
§
4
Présentation des candidats
§
5
Procédure de scrutin
§
6
Durée des mandats
SECTION
VII
ASSEMBLÉES ET RÉUNIONS
§
1
Assemblée annuelle
§
2
Assemblée extraordinaire
§
3
Réunion du conseil
§
4
Réunion du comité exécutif
§
5
Droit de vote
§
6
Dispositions générales
SECTION
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
ANNEXE I
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3