Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-3, r. 3.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
M-3
Loi sur les maîtres électriciens
B-1.1
Loi sur le bâtiment
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 13 mai 2020
SECTION
I
MOTIFS ET OBJET
SECTION
II
INTERPRÉTATION
SECTION
III
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
IV
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE ET CADRE DE CES OBLIGATIONS
SECTION
V
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
VI
DISPENSES ET REPORTS
SECTION
VII
DÉFAUTS ET SANCTIONS
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0