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M-15.001, r. 2 - Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| M-15.001 | Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail |
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX MODALITÉS DE SIGNATURE
- SECTION I SOUS-MINISTRES ASSOCIÉS ET SOUS-MINISTRES ADJOINTS
- SECTION II DIRECTEURS GÉNÉRAUX
- SECTION III DIRECTEURS, DIRECTEURS ADJOINTS, CERTAINS CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS AUX DIRECTEURS
- SECTION IV AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL ET TITULAIRES D’UN EMPLOI
- SECTION V RESPONSABLES ADMINISTRATIFS
- SECTION VI DIRECTEUR DU CABINET ET ADJOINT AU DIRECTEUR DU CABINET
- CHAPITRE III DISPOSITION RELATIVE À L’EXERCICE DE FONCTIONS DÉLÉGUÉES À LA COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À LA CERTIFICATION
