Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
L-6, r. 12.1
- Lottery Scheme Rules
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
L-6
Act respecting lotteries and amusement machines
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 27 octobre 2023
TITLE
I
INTERPRETATION
TITLE
II
LICENCE APPLICATIONS
CHAPTER
I
LOTTERY SCHEMES LICENCE
CHAPTER
II
ELECTRONIC SCHEMES SUPPLIER LICENCES
TITLE
III
STANDARDS FOR THE USE OF LOTTERY SCHEMES LICENCES
CHAPTER
I
GENERAL
CHAPTER
II
EXPENSES AND PROFIT
CHAPTER
III
PRIZES
CHAPTER
IV
DRAWINGS
CHAPTER
V
INSTANT LOTTERIES
CHAPTER
VI
CHARITY CASINOS
CHAPTER
VII
WHEELS OF FORTUNE
TITLE
IV
STATEMENT OF PROFIT
TITLE
V
USE OF PROFITS
TITLE
VI
FINAL
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0