Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| L-0.2 | Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus |
| S-2.2 | Loi sur la santé publique |
Table des matières détaillée
- PréliminairesINTERPRÉTATION
- CHAPITRE I BULLETINS DE NAISSANCE ET DE DÉCÈS
- CHAPITRE II (Remplacé)
- CHAPITRE III CONDITIONS DE PRÉPARATION, D’EMBAUMEMENT, DE CRÉMATION OU D’INCINÉRATION DES DÉFUNTS, LES PERSONNES POUVANT EFFECTUER CES OPÉRATIONS ET LES ENDROITS OÙ ELLES PEUVENT ÊTRE CONDUITES
- CHAPITRE IV DÉSINFECTION, CADAVRES CONTAGIEUX
- CHAPITRE V DÉTERMINATION DE CERTAINS LIEUX, CAMPS FORESTIERS OU INSTALLATIONS TEMPORAIRES SITUÉS HORS D’ACCÈS DES ÉTABLISSEMENTS OÙ DOIVENT ÊTRE FOURNIS DES SERVICES DE SANTÉ COURANTS
- CHAPITRE VI MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE TRANSPORT DES DÉFUNTS
- CHAPITRE VII CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS
- CHAPITRE VIII NORMES D’ÉQUIPEMENT, DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE ET DE SALUBRITÉ DES LABORATOIRES ET DE LA QUALITÉ DU PERSONNEL Y EMPLOYÉ
- CHAPITRE IX NORMES D’ÉQUIPEMENT, D’OPÉRATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D’AMBULANCE, LES LIEUX OÙ CES OPÉRATIONS DOIVENT ÊTRE CONDUITES ET LA QUALITÉ DU PERSONNEL EMPLOYÉ
- CHAPITRE X (Remplacé)
- ANNEXE 1 (Abrogée)
- ANNEXE 2 (Abrogée)
- ANNEXE 3 (Abrogée)
- ANNEXE 4 (Abrogée)
- ANNEXE 5
- ANNEXE 6
- ANNEXE 7
- ANNEXE 8
- ANNEXE 9
- ANNEXE 10
- ANNEXE 11 (Remplacée)
- ANNEXE 12 (Remplacée)
- ANNEXE 13 (Remplacée)
- ANNEXE 14 (Remplacée)
