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Décisions des tribunaux
J-3, r. 3.1
- Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
J-3
Loi sur la justice administrative
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
TRAITEMENT
SECTION
II
AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
§
1
Régimes d’assurances
§
2
Régimes de retraite
§
3
Vacances annuelles
§
4
Congés fériés
§
4.1
Autres congés
§
5
Dépenses de fonction
§
6
Frais de voyage et de séjour
§
7
Avis de démission
§
8
(Abrogée)
§
9
Allocation de transition et autres mesures similaires
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
0
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