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Décisions des tribunaux
I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- SECTION III DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AUX CANDIDATS ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
- SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
- SECTION V ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS ET VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR
- SECTION VI ORGANISATION DE L’ORDRE
- SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
