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Décisions des tribunaux
I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Table des matières
- DIVISION I INTERPRÉTATION ET APPLICATION
- DIVISION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE, DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ÉLECTIONS ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- DIVISION III CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- DIVISION IV DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION V DURÉE DES MANDATS
- DIVISION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
- DIVISION VII CAMPAGNE ÉLECTORALE
- DIVISION VIII LE VOTE
- DIVISION IX OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
- DIVISION X ÉLECTION DU PRÉSIDENT PAR LES ADMINISTRATEURS
- DIVISION XI ÉLECTION PAR COOPTATION
- DIVISION XII DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
- ANNEXE X
- ANNEXE XI
- ANNEXE XII
- ANNEXE XIII
