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I-9, r. 0.1
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève d’une technologie du génie
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
I-9
Loi sur les ingénieurs
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES SELON UN PLAN DE SURVEILLANCE, D’INSPECTION OU D’ESSAI
SECTION
III
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES SELON DES PLANS ET DES DEVIS
SECTION
IV
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES DE FAÇON AUTONOME
SECTION
V
DISPOSITION FINALE
0
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