Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-8.3, r. 4
- Règlement sur la tarification des services rendus par la Société québécoise des infrastructures
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
I-8.3
Loi sur les infrastructures publiques
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 13 novembre 2013
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
RÈGLES DE TARIFICATION
CHAPITRE
III
CALCUL DES LOYERS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE TARIFICATION
CHAPITRE
V
RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0