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Décisions des tribunaux
I-8, r. 16.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
I-8
Loi sur les infirmières et les infirmiers
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DURÉE DES MANDATS, LIMITES TERRITORIALES DES SECTIONS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AUX CANDIDATS ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
§
1
Critères d’éligibilité
§
2
Règles de conduite applicables aux candidats
§
3
Encadrement des communications électorales
SECTION
IV
MODALITÉS APPLICABLES À L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT LORSQU’IL EST ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES
§
1
Date de l’élection
§
2
Mise en candidature
§
3
Tenue du scrutin
SECTION
V
MODALITÉS APPLICABLES À L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS
SECTION
VI
ENTRÉE EN FONCTION
SECTION
VII
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
VIII
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
ANNEXE
RÈGLES APPLICABLES AUX COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
Dispositions générales
Contenu des messages électoraux
Moyens de communication électorale
Mesures correctives
0
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