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Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 8
- Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
I-13.3
Loi sur l’instruction publique
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES ÉDUCATIFS
SECTION
I
SERVICES DE L’ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE ET SERVICES D’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE
SECTION
II
SERVICES COMPLÉMENTAIRES
SECTION
III
SERVICES PARTICULIERS
CHAPITRE
II
CADRE GÉNÉRAL D’ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS
SECTION
I
ADMISSION ET FRÉQUENTATION SCOLAIRE
SECTION
II
CYCLES D’ENSEIGNEMENT
SECTION
III
CALENDRIER SCOLAIRE ET TEMPS PRESCRIT
SECTION
IV
RENSEIGNEMENTS OU DOCUMENTS À REMETTRE AUX PARENTS DE L’ÉLÈVE
SECTION
V
MATÉRIEL DIDACTIQUE
SECTION
VI
RÉPARTITION DES MATIÈRES
SECTION
VII
ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES
CHAPITRE
III
SANCTION DES ÉTUDES
CHAPITRE
IV
QUALITÉ DE LA LANGUE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
(Abrogée)
ANNEXE IV
BULLETIN DE L’ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
0
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