Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Politique du ministre de la Justice
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES ÉDUCATIFS
- CHAPITRE II CADRE GÉNÉRAL D’ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS
- SECTION I ADMISSION ET FRÉQUENTATION SCOLAIRE
- SECTION II CYCLES D’ENSEIGNEMENT
- SECTION III CALENDRIER SCOLAIRE ET TEMPS PRESCRIT
- SECTION IV RENSEIGNEMENTS OU DOCUMENTS À REMETTRE AUX PARENTS DE L’ÉLÈVE
- SECTION V MATÉRIEL DIDACTIQUE
- SECTION VI RÉPARTITION DES MATIÈRES
- SECTION VII ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES
- CHAPITRE III SANCTION DES ÉTUDES
- CHAPITRE IV QUALITÉ DE LA LANGUE
- CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III (Abrogée)
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
