Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 7.02
- Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
I-13.3
Loi sur l’instruction publique
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 10 mars 2022
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS
SECTION
I
RÈGLES GÉNÉRALES
SECTION
II
SÉANCES
SECTION
III
CONFLIT D’INTÉRÊTS
SECTION
IV
CONFIDENTIALITÉ ET DISCRÉTION
SECTION
V
RELATIONS AVEC LES EMPLOYÉS DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE
SECTION
VI
APRÈS-MANDAT
CHAPITRE
III
PROCÉDURE D’EXAMEN ET D’ENQUÊTE ET SANCTIONS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0