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Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 6.01
- Homeschooling Regulation
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
I-13.3
Education Act
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2020
DIVISION
I
GENERAL
DIVISION
II
NOTICE
DIVISION
III
LEARNING PROJECT
§
1
Form and content of the learning project
§
2
Implementation of the learning project
§
3
Problem in implementing the learning project
DIVISION
IV
EVALUATION OF THE STUDENT’S PROGRESS
DIVISION
V
SCHOOL SERVICE CENTRE SUPPORT
DIVISION
VI
TRANSITIONAL AND FINAL
0
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