Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 10
- Basic vocational training regulation
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
I-13.3
Education Act
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 15 juin 2020
CHAPTER
I
NATURE AND OBJECTIVES OF EDUCATIONAL SERVICES
DIVISION
I
TRAINING SERVICES
DIVISION
II
STUDENT SERVICES
CHAPTER
II
GENERAL ORGANIZATIONAL FRAMEWORK FOR EDUCATIONAL SERVICES
DIVISION
I
ADMISSION AND ENROLLMENT
DIVISION
II
SCHOOL CALENDAR
DIVISION
III
TEXTBOOKS AND INSTRUCTIONAL MATERIAL
DIVISION
IV
EVALUATION OF LEARNING
CHAPTER
III
CERTIFICATION OF STUDIES
CHAPTER
IV
FREE EDUCATIONAL SERVICES
CHAPTER
V
QUALITY OF LANGUAGE
CHAPTER
VI
FINAL PROVISIONS
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0